OIJ : décisions et jugements désormais consultables en ligne au Québec.
L'Ordre des ingénieurs du Québec met en ligne ses décisions et jugements récents, incluant les décisions pénales, professionnelles et disciplinaires.
Why It Matters
Les professionnels du droit québécois peuvent désormais consulter gratuitement ces décisions pour leurs recherches en responsabilité professionnelle et en droit disciplinaire.