Welcome to your daily briefing on legal developments in QC. Today we're covering 8 key stories including updates on quebec legal headlines, quebec legal updates. Let's dive in.
5 stories
La Gazette officielle du Québec est la publication officielle du gouvernement québécois où sont consignés les lois, règlements et avis juridiques.
Pour les professionnels du droit au Québec, elle constitue une source essentielle pour suivre l'entrée en vigueur des textes normatifs et les avis publics officiels.
Le site officiel du Barreau de Québec regroupe 4 800 avocats et avocates des districts judiciaires de Beauce, Montmagny et de Québec.
Pour les professionnels du droit au Québec, cette ressource confirme le rôle et la portée du Barreau dans ces districts judiciaires.
Le Barreau du Québec publie des nouvelles couvrant les enjeux juridiques, l’intelligence artificielle, les initiatives sociales et les évolutions professionnelles.
Cela permet aux professionnels du droit du Québec de suivre les développements récents qui touchent la pratique et la technologie juridique.
Le Barreau du Québec est l'ordre professionnel de quelque 31 500 avocats et avocates, veillant à la protection du public et à l'accès à une justice de qualité.
Pour les juristes du Québec, cette institution encadre la profession et garantit les standards de pratique et de déontologie.
Le Barreau de Québec a annoncé les candidats qui siégeront à son conseil d'administration pour le mandat 2026-2027.
Cette nouvelle intéresse directement les avocats et avocates du Québec, car le conseil du Barreau oriente la gouvernance et les priorités de la profession dans la province.
Reach professionals in this market
3 stories
Cette page officielle rappelle que les dossiers judiciaires en matières civile, criminelle et pénale sont publics et que les plumitifs donnent accès à leur historique.
Pour les avocats et notaires du Québec, cela confirme un outil de recherche public essentiel pour retracer l'historique d'une procédure judiciaire.
Une nouvelle loi votée jeudi impose désormais des limites à la Chambre des notaires et au Barreau du Québec concernant l'utilisation des revenus d'intérêts générés par les sommes en fidéicommis qui leur sont confiées.
Les avocats et notaires du Québec devront composer avec un encadrement accru des revenus d'intérêts générés par les comptes en fidéicommis.
L’Ordre des ingénieurs du Québec rend consultables en ligne toutes les décisions et jugements récents, incluant les volets pénal, professionnel et disciplinaire.
Pour les avocats et conseillers juridiques du Québec, cet accès facilite le suivi des précédents disciplinaires et professionnels touchant la pratique du génie.
View all past issues
Feature your brand across the U.S., Canada, and select international markets and 10 industry verticals.
Become a National Partner